Assistance juridique

En cas de conflits majeurs, le SNE/CGFP met à la disposition de ses membres une assistance juridique.

Peuvent bénéficier de l’assistance juridique tous les membres affiliés au SNE/CGFP depuis un an en continu au moins du début du litige et qui sont à jour de leur cotisation.

Peuvent également bénéficier de l’assistance juridique les membres étudiants à l’exception des différends en relation avec leurs études universitaires et du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur.

L’assistance juridique couvre exclusivement les litiges en relation avec l’exercice de la fonction d’enseignant.